Restrictions mises en place sur les jeux d’argent en ligne au Canada

By 17 October 2023

Au sommaire de cet article…

Mise en contexte: l’augmentation de la popularité des jeux d’argent en ligne

Restrictions mises en place sur les jeux d'argent en ligne

Au Canada, les jeux d’argent en ligne connaissent une popularité croissante. Avec l’avènement d’Internet et des technologies numériques, de plus en plus de personnes peuvent accéder facilement à des plateformes de jeux en ligne, offrant des possibilités de paris et de mises sans avoir à se rendre physiquement dans un casino ou un établissement de jeux traditionnel.

Cette accessibilité accrue a conduit à une augmentation significative du nombre de joueurs en ligne, créant de nouveaux défis pour les autorités de réglementation provinciales et territoriales.

Importance de la réglementation en matière de jeux d’argent

La réglementation des jeux d’argent en ligne au Canada revêt une importance cruciale pour plusieurs raisons. Elle vise d’abord à protéger les consommateurs en garantissant un environnement de jeu sûr et équitable. Cela inclut la protection des mineurs en empêchant leur accès aux jeux de hasard en ligne, ainsi que la lutte contre l’addiction au jeu qui peut avoir des conséquences importantes sur la vie des personnes et de leurs proches.

Les règles doivent également tenir compte des réalités locales, notamment des âges légaux qui varient selon la province ou le territoire (18 ans au Québec, au Manitoba et en Alberta; 19 ans dans la plupart des autres provinces).

En outre, la réglementation permet de surveiller les flux financiers liés aux activités de jeu afin de prévenir le blanchiment d’argent et le financement d’activités criminelles, tout en soutenant des programmes de jeu responsable.

Histoire de la réglementation des jeux d’argent

La réglementation des jeux d’argent n’est pas un phénomène nouveau. Depuis des siècles, les gouvernements cherchent à encadrer ces activités, tant en ligne que hors ligne. L’objectif principal est de maintenir un équilibre entre la liberté individuelle de participer aux jeux d’argent et la nécessité de protéger les individus et la société des conséquences néfastes liées au jeu excessif.

Les débuts de la réglementation

Les premières mesures de réglementation des jeux d’argent remontent à l’Antiquité, avec des lois strictes en place dans de nombreuses civilisations. Par exemple, dans la Rome antique, les jeux d’argent étaient réglementés et contrôlés par l’État.

Au fil des siècles, la réglementation a évolué pour s’adapter aux nouvelles formes de jeux et aux avancées technologiques. Les premiers casinos modernes ont été réglementés au XIXe siècle en Europe, et les premières réglementations spécifiques aux jeux d’argent en ligne ont émergé à la fin des années 1990 avec l’essor d’Internet. Au Canada, le Code criminel encadre les jeux de hasard, et depuis 1985, la compétence de gestion et d’exploitation est largement déléguée aux provinces et territoires. En 2021, l’adoption du projet de loi C‑218 a autorisé les paris sportifs sur un événement unique, et en 2022, l’Ontario a lancé un marché ouvert pour les opérateurs privés sous la supervision d’iGaming Ontario et de l’AGCO.

Les institutions en charge

Au Canada, la responsabilité de la réglementation des jeux d’argent en ligne relève principalement des gouvernements provinciaux et territoriaux, appuyés par des organismes de réglementation. Ces institutions définissent les normes applicables, délivrent des licences, surveillent la conformité et imposent des sanctions si nécessaire.

À titre d’exemples: en Ontario, l’Alcohol and Gaming Commission of Ontario (AGCO) et iGaming Ontario encadrent le marché; au Québec, Loto‑Québec supervise et exploite l’offre en ligne; en Colombie‑Britannique, c’est la British Columbia Lottery Corporation (BCLC); en Alberta, l’Alberta Gaming, Liquor and Cannabis (AGLC). Ces organismes exigent des contrôles techniques, des audits, des mécanismes de jeu responsable et le respect des obligations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent.

Les faiblesses de la réglementation actuelle

Malgré des progrès significatifs, des faiblesses subsistent au Canada.

D’abord, l’accès des mineurs demeure une préoccupation. Même avec des vérifications d’identité, il est difficile de garantir à 100 % que seuls les adultes accèdent aux plateformes. Les contenus et mécaniques de jeu peuvent aussi paraître attrayants pour les jeunes.

La lutte contre l’addiction reste un défi majeur. Les jeux en ligne peuvent être particulièrement addictifs; des mécanismes de prévention et de soutien robustes doivent être proposés et facilement accessibles.

Enfin, la surveillance des flux financiers est complexe, notamment face à des sites non autorisés opérant à partir de l’étranger. L’harmonisation des pratiques entre provinces et la coopération avec les organismes fédéraux sont essentielles pour détecter les opérations suspectes et lutter contre le blanchiment d’argent.

Protection des mineurs

La protection des mineurs est un objectif central. Des mesures efficaces doivent être mises en place pour empêcher la participation des jeunes aux jeux de hasard en ligne, en tenant compte des âges légaux provinciaux et territoriaux.

Parmi les mesures de protection des mineurs, on peut citer :

  • L’obligation de vérification de l’âge et de l’identité lors de l’inscription sur une plateforme de jeux d’argent en ligne
  • La mise en place de filtres et de contrôles parentaux pour empêcher l’accès des mineurs aux sites de jeux d’argent
  • La sensibilisation aux risques liés aux jeux d’argent dans les établissements scolaires et lors de campagnes de prévention menées par les autorités provinciales

Malgré ces mesures, il est important que les parents, les établissements scolaires et la société au sens large jouent un rôle actif dans la sensibilisation et la prévention de la participation des mineurs aux jeux d’argent en ligne.

Lutte contre l’addiction

L’addiction au jeu est un problème sérieux qui peut avoir des conséquences importantes sur la vie des individus et de leurs proches. Il est crucial de mettre en place des mesures efficaces pour lutter contre l’addiction aux jeux d’argent en ligne.

Parmi les mesures de prévention et de soutien pour les joueurs problématiques, on peut citer :

  • La possibilité d’auto-exclusion provinciale, permettant aux joueurs de se bloquer l’accès aux plateformes autorisées (par exemple, des programmes d’auto-exclusion en Ontario, au Québec, en Colombie‑Britannique ou en Alberta)
  • La mise en place de limites de dépôt, de pertes et de temps de jeu, ainsi que des périodes de réflexion
  • La fourniture d’informations claires sur les risques liés au jeu et les ressources d’aide disponibles, y compris des outils de jeu responsable intégrés aux plateformes

La lutte contre l’addiction ne repose pas uniquement sur les opérateurs, mais aussi sur les régulateurs, les professionnels de la santé et la communauté. Sensibilisation, éducation et soutien sont essentiels pour répondre à cet enjeu de santé publique.

Surveillance des flux financiers

La surveillance des flux financiers liés aux activités de jeu en ligne est un élément clé de la réglementation. Au Canada, les obligations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes découlent notamment de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, sous la supervision du Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE/FINTRAC).

Les opérateurs autorisés doivent mettre en place des procédures de vérification de l’identité (KYC), surveiller les transactions, signaler les opérations douteuses et conserver des registres conformément aux exigences applicables.

Les autorités de réglementation provinciales veillent au respect de ces obligations et disposent d’outils d’audit et d’enquête pour détecter et signaler les activités suspectes.

Vers une nouvelle réglementation: les signaux

Plusieurs signaux indiquent la nécessité d’une adaptation continue du cadre canadien: innovations technologiques, évolution des habitudes de jeu (notamment sur mobile), apparition de nouveaux produits (jeux de casino en direct, paris en direct), ainsi que des préoccupations croissantes en matière de protection des consommateurs et de sécurité financière.

Le contexte canadien

Au Canada, la réglementation des jeux d’argent en ligne varie d’une province et d’un territoire à l’autre. Certains marchés sont ouverts aux opérateurs privés sous licence (comme en Ontario), tandis que d’autres offrent des plateformes gérées par des sociétés d’État (par exemple au Québec, en Colombie‑Britannique et en Alberta).

Ces différences créent des enjeux d’harmonisation, de concurrence et de protection des consommateurs. Une meilleure coordination interprovinciale peut contribuer à assurer des conditions de marché équitables et une protection cohérente.

Initiatives législatives récentes et leur portée

Dans plusieurs juridictions canadiennes, des initiatives ont été prises pour renforcer ou moderniser la réglementation des jeux en ligne. Elles peuvent inclure :

  • L’obligation d’obtenir une licence provinciale et de se conformer à des normes techniques et de jeu responsable (p. ex., marché iGaming en Ontario)
  • L’encadrement des publicités liées aux jeux, avec des restrictions sur l’utilisation de personnalités sportives et d’influenceurs afin de réduire l’attrait pour les mineurs
  • Le renforcement des mécanismes de prévention du blanchiment d’argent et des contrôles KYC, en coordination avec le CANAFE

L’efficacité de ces initiatives dépend de leur mise en œuvre, de la collaboration entre provinces et des ressources consacrées à la supervision et à l’application.

Vers une nouvelle réglementation: les enjeux d’une nouvelle réglementation explorés

La mise à jour du cadre canadien des jeux d’argent en ligne soulève plusieurs enjeux importants.

Sécurité et équité: le nexus des transactions et des jeux

La sécurité et l’équité sont fondamentales. Les joueurs doivent avoir la garantie que leurs informations personnelles et financières sont protégées et que les jeux sont équitables. Cela implique des exigences rigoureuses en cybersécurité, des audits, des tests de générateurs de nombres aléatoires par des laboratoires accrédités et une surveillance continue des pratiques des opérateurs.

Une réglementation solide, appuyée par des normes techniques et des contrôles indépendants, est indispensable pour préserver la confiance du public.

Protection des consommateurs: addictions et surendettement

La protection des consommateurs est un enjeu crucial. Les règles doivent prévenir l’addiction et le surendettement, en imposant notamment des informations claires sur les risques, des outils de gestion des limites, des messages de jeu responsable, des options d’auto-exclusion accessibles et des mécanismes de soutien facilement identifiables.

Fiscalité: implications pour l’état et les opérateurs

La fiscalité et les revenus tirés des jeux en ligne constituent un enjeu important pour les provinces et territoires. Les modèles varient (sociétés d’État, ententes de partage des revenus, redevances et frais de licence), et l’objectif est de concilier recettes publiques, compétitivité du marché et protection des joueurs. Les taxes applicables, comme la TPS/TVH, peuvent également entrer en jeu selon la nature des services.

Des discussions sont nécessaires pour définir des modalités fiscales et financières efficaces, maximisant les bénéfices publics tout en préservant un écosystème durable et responsable.

FAQ

Comment s’interdire des sites de jeux en ligne définitivement ?

Au Canada, vous pouvez utiliser les programmes d’auto-exclusion offerts par les autorités provinciales ou territoriales (par exemple en Ontario, au Québec, en Colombie‑Britannique ou en Alberta). Ces programmes bloquent votre accès aux sites autorisés pendant une période déterminée. Vous pouvez aussi activer des limites de dépôts, de pertes et de temps de jeu, ainsi que des périodes de réflexion. Des logiciels de contrôle parental ou des bloqueurs de sites peuvent compléter ces mesures.

Est-ce légal de jouer au casino en ligne ?

Au Canada, il est légal de jouer au casino en ligne si la plateforme est exploitée par une société d’État provinciale ou licenciée par l’autorité de réglementation compétente (p. ex., le marché iGaming encadré en Ontario). La légalité et l’offre varient selon les provinces et territoires; privilégiez toujours des sites autorisés localement pour bénéficier des protections et recours prévus.

Quelles sont les conséquences des jeux d’argent ?

Les jeux d’argent peuvent entraîner une dépendance, des difficultés financières et des impacts sur la santé mentale comme le stress et la dépression. Ils peuvent aussi nuire aux relations familiales et personnelles. L’utilisation d’outils de jeu responsable et la recherche d’aide au besoin sont essentielles.

Qui contrôle les jeux en ligne ?

Au Canada, la régulation des jeux en ligne relève principalement des provinces et territoires, via des organismes comme l’AGCO et iGaming Ontario (Ontario), Loto‑Québec (Québec), BCLC (Colombie‑Britannique) ou l’AGLC (Alberta). Aux États‑Unis, elle dépend de chaque État, et au Royaume‑Uni, elle est assurée par la Gambling Commission.