Communiqué : Israël, l'Etat-nation juif, pour une lecture apaisée de la question

Communiqué : Israël, l'Etat-nation juif, pour une lecture apaisée de la question

O. Hanne


Le 19 juillet 2018, la Knesset, le Parlement israélien, a adopté par 62 voix contre 55 un projet de loi définissant Israël comme « l’État-nation du peuple juif ». « C’est un moment décisif dans l'histoire de l'État d’Israël, qui inscrit dans le marbre notre langue, notre hymne et notre drapeau », a déclaré à l’issue du vote le premier ministre Benjamin Nétanyahou.

Cela fait plusieurs mois que des batailles parlementaires se déroulaient à la Knesset. Benjamin Netanyahou voulait faire passer des lois de nature constitutionnelle sur la dimension d’État-nation juif d’Israël mais elles ont été bloquées. Ce qui a été voté le 19 juillet dernier n’est pas la loi initialement voulue par le premier ministre israélien. A l’origine, le projet intégrait la limitation des décisions de la Cour suprême israélienne dans son opposition à l’identité d’État-nation juif. Mais Benjamin Netanyahou a été confronté à une forte résistance au sein de la Knesset qui a fini par refuser qu’on s’attaque à la Cour suprême et donc a rejeté la primauté de l’ethnicité ou de la religion sur la démocratie. La Cour suprême préserve la démocratie en Israël car que la déclaration d’indépendance de 1948 définit d’abord Israël comme une démocratie avant d’être un État juif. C’est cette institution qui a lancé des enquêtes au sein de Tsahal après les débordements sur la bande de Gaza au printemps dernier. Le processus par lequel le texte a été voté est une preuve que la démocratie israélienne fonctionne, contrairement à ce qui est écrit partout, et même si la décision finale agace ou choque.

La nature du document voté est d’être un texte constitutionnel entrant dans la catégorie des lois fondamentales faisant office de constitution en Israël. Son but n’est pas de donner une législation applicable mais de définir les bases de l’État, de la nation. Or, jusqu’à présent, c’était la déclaration d’indépendance de 1948 qui en faisait office. La loi ne fait que clarifier ce qu’est l’État israélien sur le plan constitutionnel et n’apporte pas de changement de nature à ce dernier. Il faut voir cette loi comme une loi de mémoire et de définition d’Israël qui vient de fêter les 70 ans de son existence. Elle s’inscrit dans un héritage historique, une victoire du sionisme politique, dont le vocabulaire imprègne le texte.

Elle fait de l’hébreu la langue officielle d’Israël tandis que l’arabe, qui était également une langue officielle, bénéficie désormais d’un « statut spécial ». Là encore, il ne s’agit que d’une confirmation d’une réalité, c’est-à-dire la prédominance d’une langue sur l’autre dans le quotidien : les Arabes israéliens parlent hébreu dans la vie de tous les jours, ils ne parlent arabe que chez eux ou entre eux. Cela ne signifie nullement qu’on ne pourra plus parler ni enseigner cette langue…

Enfin, la loi indique que « l’État considère le développement d’implantations juives comme une valeur nationale et fera en sorte de l’encourager et de le promouvoir ». Ces « implantation juives » évoquées sont les kibboutz développés par le sionisme ; la formule souligne l’importance historique du kibboutz comme vecteur de réaliser du sionisme entre les deux guerres mondiales. Il n’y a là rien de choquant, mais la formulation légale d’une réalité historique. Après 1948, l’État a continué à les soutenir et à subventionner l’installation des colonies, notamment en Cisjordanie. Que le mouvement de colonisation soit un frein à la paix, c’est un fait, mais il est aussi un garant de la survie et de la puissance d’Israël. C’est ce que dit la loi du 19 juillet.

Concrètement, cette loi ne va rien changer, elle ne fait que mettre des mots sur la réalité. Mais si elle n’a pas vocation à dire le droit elle va l’orienter. Elle ne génère pas une ségrégation ethnique ou communautaire mais elle peut déboucher sur des décisions législatives qui entraineraient une vraie ségrégation. C’est une première étape pour Netanyahou. La Cour suprême devra être très vigilante sur les futures propositions de loi à ce sujet.

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