ONU : vers une régularisation des migrations mondiales (12-11-18)

Les 10 et 11 décembre 2018 aura lieu à Marrakech une conférence intergouvernementale organisée par l’ONU, dont le projet de document final s’intitule : « Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières » (http://undocs.org/fr/A/CONF.231/3).

 

Ce document vise à améliorer la coopération en matière de migrations internationales, car celles-ci « sont facteurs de prospérité, d’innovation et de développement durable et [parce] qu’une meilleure gouvernance peut permettre d’optimiser ces effets positifs ».

« Nous nous efforçons de créer des conditions favorables qui permettent à tous les migrants d’enrichir nos sociétés grâce à leurs capacités humaines, économiques et sociales, et facilitent ainsi leur contribution au développement durable aux niveaux local, national, régional et mondial » (Préambule, § 12).

« Nous nous engageons à faciliter et à garantir des migrations sûres, ordonnées et régulières, dans l’intérêt de tous » (Pré., § 13).

Toutefois, le document assure vouloir respecter la souveraineté nationale des États, qui sont autorisés à distinguer les migrations régulières et irrégulières.

 

Viennent ensuite 23 objectifs que se proposent de défendre les signataires :

« 1. Collecter et utiliser des données précises et ventilées qui serviront à l’élaboration de politiques fondées sur la connaissance des faits

2. Lutter contre les facteurs négatifs et les problèmes structurels qui poussent des personnes à quitter leur pays d’origine

3. Fournir dans les meilleurs délais des informations exactes à toutes les étapes de la migration

4. Munir tous les migrants d’une preuve d’identité légale et de papiers adéquats

5. Faire en sorte que les filières de migration régulière soient accessibles et plus souples

6. Favoriser des pratiques de recrutement justes et éthiques et assurer les conditions d’un travail décent

7. S’attaquer aux facteurs de vulnérabilité liés aux migrations et les réduire

8. Sauver des vies et mettre en place une action internationale coordonnée pour retrouver les migrants disparus

9. Renforcer l’action transnationale face au trafic de migrants

10. Prévenir, combattre et éliminer la traite de personnes dans le cadre des migrations internationales

11. Gérer les frontières de manière intégrée, sûre et coordonnée

12. Veiller à l’invariabilité et à la prévisibilité des procédures migratoires pour assurer des contrôles, des évaluations et une orientation appropriés

13. Ne recourir au placement en rétention administrative des migrants qu’en dernier ressort et chercher des solutions de rechange

14. Renforcer la protection, l’assistance et la coopération consulaires tout au long du cycle migratoire

15. Assurer l’accès des migrants aux services de base

16. Donner aux migrants et aux sociétés des moyens en faveur de la pleine intégration et de la cohésion sociale

17. Éliminer toutes les formes de discrimination et encourager un débat public fondé sur l’analyse des faits afin de faire évoluer la manière dont les migrations sont perçues

18. Investir dans le perfectionnement des compétences et faciliter la reconnaissance mutuelle des aptitudes, qualifications et compétences

19. Créer les conditions permettant aux migrants et aux diasporas de contribuer

pleinement au développement durable dans tous les pays

20. Rendre les envois de fonds plus rapides, plus sûrs et moins coûteux et favoriser l’inclusion financière des migrants

21. Coopérer en vue de faciliter le retour et la réadmission des migrants en toute sécurité et dignité, ainsi que leur réintégration durable

22. Mettre en place des mécanismes de portabilité des droits de sécurité sociale et des avantages acquis

23. Renforcer la coopération internationale et les partenariats mondiaux pour des migrations sûres, ordonnées et régulières »

 

Le public visé par ces mesures est précisé au § 23 : « quand il s’agit de femmes vulnérables, d’enfants, notamment ceux qui ne sont pas accompagnés ou qui sont séparés de leur famille, de membres de minorités ethniques et religieuses, de victimes de violence, notamment la violence sexuelle et sexiste, de personnes âgées, de personnes handicapées, de personnes faisant l’objet de discrimination, quel qu’en soit le motif, d’autochtones, de migrants exposés à l’exploitation et la maltraitance, de travailleurs domestiques, de victimes de la traite des êtres humains et de migrants soumis à l’exploitation et à la maltraitance dans les cas de trafic de migrants »…

Le document cherche encore à « Renforcer les pratiques qui permettent aux migrants en situation irrégulière de demander un examen de leur dossier individuel qui serait susceptible de déboucher sur leur régularisation ».

Il convient en outre d’ « adopter des lois et mesures visant à garantir qu’il ne soit fait, à l’égard des migrants, en matière de prestation de services, aucune discrimination fondée sur la race, la couleur, le sexe, la langue, la religion, les opinions politiques ou autres, le pays d’origine ou l’origine sociale, la richesse, la naissance, l’existence d’un handicap ou autre ».

Enfin, sur les différences culturelles, il convient de « promouvoir le respect mutuel des cultures, des traditions et des coutumes entre les communautés d’accueil et les migrants grâce à l’échange et à la mise en œuvre de pratiques optimales en matière de politiques, programmes et activités d’intégration ».

 

Pour éviter la stigmatisation, on conseille de « permettre aux migrants et aux communautés de dénoncer tout acte d’incitation à la violence contre les migrants en les informant des voies de recours existantes, et amener quiconque participant à la commission d’une infraction inspirée par la haine contre des migrants à répondre de ses actes (…) ; de favoriser les campagnes de sensibilisation à l’intention des communautés d’origine, de transit et de destination, le but étant d’amener le public à considérer les effets positifs qu’ont des migrations sûres, ordonnées et régulières, sur la base d’éléments tangibles et de faits, et de mettre un terme au racisme, à la xénophobie et à la stigmatisation (…) ; d’inviter les migrants, les responsables politiques, religieux et locaux, ainsi que le personnel enseignant et les prestataires de service, à constater et prévenir les actes d’intolérance, de racisme, de xénophobie et de toute autre forme de discrimination contre les migrants et les diasporas ».

 

Dans le contexte des tensions migratoires en Europe, au Moyen-Orient et en Afrique, il n’est pas certain que tous les pays touchés par le phénomène seront sensibles à un tel document, dont l’optimisme pourrait échouer sur la brutalité du réel.

 

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